Version 2.0

PRÉAMBLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

Quarium SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 945 138 162, dont le siège social est situé 68 rue du Talochet – 71600 Vitry-en-Charollais, représentée par son Président en exercice,

ci-après désignée « le Vendeur », « QuariumShop.fr » ou « la Société »,

et

toute personne physique majeure agissant exclusivement en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site internet : www.quariumshop.fr,

ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées par d’autres canaux de distribution ou auprès de professionnels.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande et les accepter sans réserve. La validation d’une commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

INFORMATIONS LÉGALES

• Dénomination sociale : Quarium SASU

• Forme juridique : SASU

• Capital social : 100 €

• RCS : 945 138 162 RCS Mâcon

• Siège social : 68 rue du Talochet, 71600 Vitry-en-Charollais, France

• Adresse électronique : contact@quariumshop.fr

• Téléphone / SMS : +33 6 71 46 26 70

• Site internet : www.quariumshop.fr

RÉGIME DE TVA

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

En conséquence :

• Les prix sont exprimés en euros nets ;

• Aucune TVA n’est facturée au Client ;

• Les factures portent la mention obligatoire : TVA non applicable – article 293 B du CGI

   

Dans l’hypothèse où le régime fiscal du Vendeur viendrait à évoluer, les prix affichés sur le Site seraient automatiquement adaptés conformément à la réglementation en vigueur.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Client : Toute personne physique majeure achetant un produit à des fins non professionnelles.

• Commande : Toute demande d’achat validée par le Client selon le processus prévu sur le Site.

• Produit : Tout bien proposé à la vente sur le Site, notamment : aquariums, meubles, plantes aquatiques, matériels d’aquariophilie, accessoires, pièces détachées, produits sur mesure.

• Produits sur mesure : Tout produit fabriqué ou modifié selon les dimensions, caractéristiques, choix techniques ou demandes particulières formulées par le Client.

• Site : Le site internet accessible à l’adresse : www.quariumshop.fr

• Transporteur : Toute société chargée d’assurer le transport des Produits (GLS, Chronopost, UPS, Mondial Relay, Colis Privé ou tout autre transporteur sélectionné par le Vendeur).

• Jours ouvrés : Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés en France métropolitaine, du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés légaux.

ARTICLES DES CGV

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues à distance entre QuariumShop.fr et ses Clients.

Elles précisent notamment les conditions relatives à la commande, au paiement, aux prix, à la livraison, au retrait en entrepôt, au droit de rétractation, aux garanties légales, à la responsabilité des parties et au règlement des litiges.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes définitivement conclues avant leur entrée en vigueur.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles ne s’appliquent pas aux ventes conclues avec des professionnels, revendeurs ou distributeurs, lesquelles pourront faire l’objet de conditions particulières.

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et fournir des informations exactes lors de la commande.

Le Client demeure seul responsable des informations qu’il communique lors de la création de son compte ou de sa commande (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes communiquées par le Client.

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Produits proposés

Le Vendeur commercialise notamment : des aquariums, des meubles d’aquariophilie, des plantes aquatiques vivantes, du matériel de filtration, des systèmes d’éclairage, des pompes, des chauffages, des accessoires, des consommables, des pièces détachées, ainsi que tout autre produit présenté sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la fiche correspondante accessible avant toute commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de valider son achat.

3.2 Valeur des photographies

Les photographies, illustrations, vidéos, schémas, rendus 3D et visuels figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’ils concernent notamment : la couleur exacte du produit, les nuances du verre, la texture, les dimensions perçues, la présentation ou les accessoires non explicitement mentionnés dans la description. Le Vendeur s’efforce toutefois de présenter les Produits avec la plus grande fidélité possible.

3.3 Variations naturelles

Les plantes aquatiques étant des organismes vivants, elles présentent naturellement des différences d’aspect (taille, hauteur, largeur, nombre de feuilles, coloration, densité, stade de développement, vitesse de croissance). Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

3.4 Tolérances de fabrication

Les Produits fabriqués industriellement ou artisanalement peuvent présenter des tolérances normales de fabrication. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les dimensions annoncées sont données avec une tolérance raisonnable compatible avec les procédés de fabrication utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage normal du Produit.

3.5 Compatibilité

Avant toute commande, le Client doit vérifier que le Produit est compatible avec son aquarium, son installation, son matériel existant, les dimensions disponibles, les contraintes électriques et les caractéristiques techniques indiquées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité résultant d’un mauvais choix du Client lorsque les caractéristiques du Produit étaient clairement indiquées sur le Site.

3.6 Produits sur mesure

Les Produits réalisés sur mesure sont fabriqués selon les spécifications fournies par le Client. Le Client demeure seul responsable des dimensions communiquées, des choix techniques demandés et des options sélectionnées. Toute erreur dans les informations transmises relève de la responsabilité exclusive du Client. Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être exigée sauf accord exprès du Vendeur.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Malgré les mises à jour régulières des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir notamment en raison d’une rupture fournisseur, d’une erreur informatique, d’un dommage survenu avant expédition, d’un arrêt de fabrication ou d’un cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, selon les cas : le remboursement intégral des sommes versées, l’attente d’un réapprovisionnement, ou un Produit équivalent proposé sans obligation d’acceptation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée du seul fait de cette indisponibilité.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés nets, conformément au régime de franchise en base de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont faiturés au tarif affiché au moment de la validation définitive de la commande.

5.3 Livraison offerte

Les éventuels seuils de gratuité de livraison sont indiqués sur le Site. Ils demeurent applicables sous réserve que les dimensions, le poids et le volume respectent les conditions imposées par les transporteurs partenaires. Dans le cas contraire, un supplément pourra être demandé avant expédition. À défaut d’accord, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

5.4 Erreur manifeste de prix

Malgré les précautions apportées à la gestion du Site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir (prix manifestement dérisoire résultant d’un bug informatique, d’une erreur humaine, d’une défaillance technique ou d’une erreur de synchronisation des données). Dans une telle hypothèse, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

5.5 Erreur de description

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, une erreur matérielle concernant une caractéristique technique, une photographie ou une description ne saurait engager sa responsabilité lorsqu’elle résulte d’une erreur manifeste indépendante de sa volonté. Si cette erreur est de nature à affecter le consentement du Client, celui-ci pourra obtenir l’annulation de sa commande ou son remboursement avant l’expédition.

ARTICLE 6 — COMMANDE

6.1 Processus

La commande est réalisée selon les étapes suivantes : sélection des Produits ; consultation du panier ; identification ou commande en mode invité ; choix du mode de livraison ou de retrait ; renseignement des coordonnées ; sélection du mode de paiement ; acceptation des présentes CGV ; validation définitive.

6.2 Exactitude des informations

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute erreur concernant notamment l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou le nom du destinataire pourra entraîner des retards ou des frais supplémentaires restant à sa charge.

6.3 Formation du contrat

La vente est définitivement conclue lorsque le paiement est accepté et que le Vendeur confirme la commande par voie électronique. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle, de fraude suspectée, d’informations manifestement erronées ou de non-paiement d’une précédente commande.

6.4 Preuve électronique

Les registres informatiques conservés par le Vendeur, son hébergeur, son prestataire de paiement et ses partenaires techniques constituent des moyens de preuve recevables. Les données enregistrées (confirmations électroniques, journaux informatiques, paiements, échanges électroniques) font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site, notamment : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard, Google Pay, PayPal (lorsqu’il est proposé) ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement sélectionné par le Vendeur (Stripe au moment de l’entrée en vigueur, appliquant les protocoles SSL/TLS et 3D Secure). Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

7.2 Paiement comptant

Sauf indication contraire, le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. La commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7.3 Paiement lors d’un retrait en entrepôt

Lorsque le Client choisit le retrait sur place (Click & Collect), il peut régler en ligne lors de la commande ou régler lors du retrait selon les options proposées. La remise des Produits est subordonnée à l’encaissement effectif du prix.

7.4 Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion légitime de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Le Vendeur pourra solliciter tout justificatif nécessaire avant l’expédition de la commande.

ARTICLE 8 — CODES PROMOTIONNELS ET BONS DE RÉDUCTION

Les codes promotionnels, bons de réduction et offres commerciales sont exclusivement utilisables dans les conditions prévues par le Vendeur. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables, pas convertibles en espèces et pas remboursables. Le Client doit vérifier la bonne prise en compte du code avant la validation définitive de son paiement. Aucune remise ne pourra être appliquée rétroactivement.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques proposées sur le Site lors de la commande.

9.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux estimations communiquées par les transporteurs et les fournisseurs. Le Vendeur met tout en œuvre pour les respecter, en jours ouvrés, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions du Code de la consommation.

9.3 Produits sur mesure

Les Produits fabriqués sur mesure nécessitent un délai de fabrication spécifique indiqué sur la fiche produit. Le Client reconnaît expressément qu’un délai supérieur à trente (30) jours peut être nécessaire lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.

9.4 Choix du transporteur

Le Vendeur choisit librement le transporteur parmi ceux proposés sur le Site. En cas de nécessité logistique, il pourra utiliser un transporteur équivalent assurant un niveau de service comparable.

9.5 Livraison sur palette

Les Produits volumineux ou particulièrement lourds peuvent être expédiés sur palette. La livraison est réalisée au pied de l’immeuble, au seuil de la propriété ou au premier point accessible au véhicule du transporteur. Sauf prestation spécifique souscrite, le transporteur n’est pas tenu d’effectuer une installation, d’assurer une manutention intérieure ou de monter les Produits dans les étages. Le Client demeure responsable de prévoir les moyens humains nécessaires.

9.6 Accessibilité

Avant toute commande d’un Produit lourd ou encombrant, le Client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible (passage du véhicule, sol compatible avec un transpalette, dimensions des accès). Lorsque la livraison est rendue impossible en raison d’une accessibilité insuffisante imputable au Client, les frais réellement supportés pourront être facturés ou déduits du remboursement.

9.7 Contrôle du colis

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état apparent du colis avant de signer le bordereau. En cas d’anomalie apparente, il lui appartient de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises, circonstanciées et datées. Le Client est invité à conserver les emballages, étiquettes et photographies des dommages. Lorsqu’un dommage lié au transport est invoqué, le Client est invité à ne pas utiliser le Produit avant examen.

9.8 Réclamation transport

Toute anomalie constatée devra être signalée au Service Client dans les meilleurs délais (avec photos et numéro de commande). Cette démarche permet une prise en charge rapide sans priver le Client de ses droits légaux.

9.9 Colis non réclamés

Lorsque le Client ne retire pas son colis dans le délai imparti par le transporteur et que celui-ci est retourné au Vendeur, les frais de retour effectivement facturés pourront être déduits du remboursement. Une nouvelle expédition pourra être demandée sous réserve du paiement des nouveaux frais d’envoi.

9.10 Adresse erronée

Lorsque le colis est retourné en raison d’une adresse incomplète, erronée ou inexploitable communiquée par le Client, les frais réellement engagés pourront être mis à sa charge.

9.11 Refus injustifié de livraison

Lorsque le Client refuse la livraison sans motif légitime alors que les Produits sont conformes à la commande, ce refus sera traité juridiquement comme un exercice du droit de rétractation. Conformément à la réglementation, le Vendeur remboursera le prix du ou des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard), mais pourra déduire du remboursement les frais réels de retour du colis effectivement supportés par la Société pour son rapatriement.

9.12 Retrait en entrepôt

Le retrait sur place s’effectue exclusivement sur rendez-vous, sur présentation d’une pièce d’identité ou justificatif vérifiable. Le Vendeur pourra refuser la remise des Produits en cas de doute légitime sur l’identité du bénéficiaire.

ARTICLE 10 — TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Jusqu’à cette remise effective, les risques demeurent supportés par le Vendeur.

Lorsque le Client confie lui-même le transport des Produits à un transporteur qu’il a choisi indépendamment des propositions du Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise des Produits audit transporteur.

ARTICLE 11 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserva la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, frais de livraison et accessoires compris. Le défaut de paiement, même partiel, autorise le Vendeur à revendiquer les Produits concernés dans les conditions prévues par la loi. Le transfert des risques intervient indépendamment du transfert de propriété lors de la remise physique.

ARTICLE 12 — INSTALLATION ET UTILISATION DES PRODUITS

Le Client est seul responsable de la bonne installation et de la bonne utilisation des Produits achetés. Avant toute mise en service, il appartient au Client de vérifier la compatibilité des Produits, de respecter les notices d’utilisation et d’installation fournies par le fabricant et d’utiliser les Produits conformément à leur destination normale. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une installation non conforme, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations du fabricant.

ARTICLE 13 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX AQUARIUMS ET AUX MEUBLES

Avant toute mise en eau, le Client doit s’assurer que le support destiné à recevoir l’aquarium est parfaitement stable, de niveau, dimensionné pour supporter le poids total de l’installation en eau, et ne présente aucune torsion susceptible de provoquer une contrainte sur les vitres.

Lorsque le fabricant prévoit l’utilisation d’un tapis de protection ou d’un support spécifique, celui-ci doit être installé conformément aux recommandations. Toute casse, fissure ou déformation résultant d’une installation non conforme ou d’un support inadapté ne relève pas de la responsabilité du Vendeur. Le Client est également tenu de vérifier les dimensions de ses accès (portes, escaliers, ascenseurs) avant commande.

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLANTES AQUATIQUES

Les plantes aquatiques sont des organismes vivants dont l’évolution dépend de facteurs propres à chaque installation (qualité de l’eau, température, éclairage, CO₂, fertilisation). Le Client reconnaît qu’une période d’acclimatation est normale (perte temporaire de feuilles, modification de couleur). Le Client est invité à déballer et installer les plantes dès réception.

Le Vendeur ne peut garantir la croissance, la coloration ou la reprise des plantes après leur introduction. Afin de permettre une prise en charge rapide en cas de problème apparent à la livraison (plante fortement détériorée ou écrasée), toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception, accompagnée de photographies prises avant toute plantation ou intervention. Ce délai a pour seul objet de faciliter l’instruction du dossier et ne prive pas le Client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.

ARTICLE 15 — PRODUITS ÉLECTRIQUES

Les équipements électriques doivent être installés et utilisés conformément aux notices du fabricant (tensions d’alimentation, protections contre l’eau, entretien). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un branchement non conforme, d’une utilisation inappropriée, d’une modification du Produit ou d’une intervention non autorisée. Ces dispositions n’affectent pas les garanties légales applicables.

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Durant cette période, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ENCADRÉ LÉGAL OBLIGATOIRE — INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période de mobilisation du bien en vue de sa mise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-22-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 17 — LIMITES DES GARANTIES

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment : d’une mauvaise installation, d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, d’une modification du Produit, d’un choc, d’une chute ou d’un accident. Lorsqu’un dommage résulte de l’un de ces événements, seule la prise en charge de ce dommage particulier est exclue. Les autres droits demeurent applicables lorsqu’ils concernent un défaut indépendant de ces circonstances.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves affectant les transports, cyberattaques d’ampleur, etc.). Pendant la durée de la force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si la situation se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

ARTICLE 18 bis — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d’une faute ou négligence du Client, d’une utilisation non conforme, d’une installation non conforme, d’un manque d’entretien, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

ARTICLE 19 — ARCHIVAGE, PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les commandes, confirmations, factures et échanges électroniques conservés par le Vendeur ou ses prestataires constituent des moyens de preuve recevables entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Le contrat est conclu en langue française et archivé sous format électronique selon les durées légales applicables.

ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ ET NON-RENONCIATION

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 21 — DROIT DE RÉTRACTATION

21.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui.

21.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision avant l’expiration du délai par courrier électronique, courrier postal, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

21.3 Retour des Produits

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de sa notification pour retourner les Produits, complets, dans leur emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible et correctement protégés. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour apprécier la nature et le bon fonctionnement du Produit.

21.4 Frais de retour

Sauf accord contraire, les frais directs de retour demeurent à la charge du Client. Pour certains Produits particulièrement lourds ou volumineux expédiés sur palette, les frais de retour peuvent être significativement supérieurs à ceux d’un colis standard.
Pour certains Produits particulièrement lourds ou volumineux expédiés sur palette (ex: aquariums, meubles), les frais de retour ne peuvent pas être pris en charge par La Poste.

Le coût de ce retour par transporteur spécialisé est estimé entre 80 € et 350 € TTC selon le poids du colis, les dimensions et la distance.

21.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision, sous réserve de la récupération effective des Produits ou d’une preuve d’expédition.

21.6 Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Produits sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation) ;

• Les Produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• Les Produits dont le descellement a été effectué après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les plantes aquatiques vivantes, en tant que denrées hautement périssables et soumises à des contraintes biologiques strictes de survie, conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation.

ARTICLE 22 — RETARD DE LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard non justifié, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas, le Client pourra résoudre le contrat. Les sommes versées seront remboursées au plus tard dans le délai légal prévu. Ces dispositions ne s’appliquent pas si le retard est imputable au Client ou relève de la force majeure.

ARTICLE 23 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, fiches produits, structure du Site) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

ARTICLE 24 — DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les modalités de traitement et d’exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 25 — SERVICE CLIENT

Pour toute question, livraison, retour ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

• Par courrier électronique : contact@quariumshop.fr

• Par téléphone : +33 6 71 46 26 70

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande et toute photographie utile pour faciliter le traitement.

ARTICLE 26 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le médiateur désigné par le Vendeur est : CM2C

Le médiateur peut être saisi :

• En ligne à l’adresse suivante : www.cm2c.net

• Ou par courrier postal à l’adresse suivante : [Insérer l’adresse postale officielle du médiateur].

Le recours à la médiation demeure facultatif et n’empêche pas chacune des parties de saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les dispositions impératives applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur demeurent toutefois applicables.

En cas de contestation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence de droit commun.

ARTICLE 28 — DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant leur objet. Elles remplacent toute version antérieure à compter de leur entrée en vigueur. Seule la version française du texte fait foi.